Avant de plonger profondément dans le vaste sujet de l’échange de quotas d’émissions, commençons par en comprendre l’essence même. Le sujet est crucial, étant donné la nécessité mondiale de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour atténuer les effets dévastateurs du changement climatique. Dans cet article, nous mettrons en lumière le Système d’Échange de Quotas d’Émissions de l’Union Européenne (SEQE-UE), un outil essentiel dans la lutte contre le changement climatique. Nous parlerons des nouvelles fonctionnalités à venir, explorerons les tenants et aboutissants de la mise en œuvre et de la réglementation, discuterons des principaux textes officiels en vigueur, et bien plus encore. Sans plus tarder, lançons-nous dans le vif du sujet.
Nouveautés 2023
En 2023, le SEQE-UE entrera dans sa quatrième phase. Une des principales nouveautés concernera le calcul des allocations de quotas gratuits pour les installations industrielles. Elles seront basées sur des critères plus récents et plus précis, garantissant une plus grande efficacité et une plus grande équité. La Commission européenne est également en train de revoir les règles du SEQE-UE concernant l’aéronautique. En relation avec le plan européen d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, le SEQE-UE sera révisé pour augmenter son ambition de réduction des émissions. Une révision du marché carbone est prévue pour 2023, et pourrait inclure l’extension du SEQE-UE à d’autres secteurs, comme la construction navale ou le transport routier.
Présentation du dispositif SEQE-UE et réglementation
Principe du SEQE-UE
Le SEQE-UE est le plus grand système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre du monde. Il a été lancé par l’UE en 2005 pour aider à lutter contre le changement climatique. Le principe est simple : les entreprises se voient attribuer un certain nombre de quotas d’émission, et elles peuvent ensuite acheter ou vendre ces quotas en fonction de leurs besoins. Le « cap and trade » (plafonnement et échange) est le principe fondamental du SEQE-UE. Il instaure un plafond d’émissions (cap) pour l’ensemble du secteur couvert par le système. Ce plafond est réduit chaque année afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions. Les entreprises doivent remettre un quota pour chaque tonne de CO2 qu’elles émettent. Elles peuvent acheter ou vendre des quotas pour s’adapter à leur production.
Mise en œuvre du SEQE-UE
La première phase du SEQE-UE a débuté en 2005 et s’est terminée en 2007. Elle a été suivie par la phase II (2008-2012) et la phase III (2013-2020). Chaque phase a permis d’ajuster et d’améliorer le système. Le SEQE-UE couvre aujourd’hui environ 45% des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. La plupart des quotas sont mis aux enchères. Les entreprises les plus à risque de fuite de carbone (quand les entreprises transfèrent leur production dans des pays moins réglementés) reçoivent des quotas gratuits. Les revenus des enchères sont utilisés pour financer des mesures de lutte contre le changement climatique dans l’UE.
Réglementation du dispositif SEQE-UE
Principaux textes officiels français et européens en vigueur.
La directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil a établi le SEQE-UE. Elle a été modifiée plusieurs fois, notamment par la directive 2009/29/CE (amendement climat-énergie) et par la directive 2018/410 (réformes pour la phase IV). Au niveau national, les principales règles relatives au SEQE-UE sont énumérées dans le Code de l’énergie (articles L229-5 à L229-28 et R229-1 à R229-67).
Partie 5 – Registres
Les registres sont essentiels pour le fonctionnement du SEQE-UE, ils suivent la possession des quotas d’émissions. Chaque État membre de l’UE possède son propre registre, tous sont reliés dans le Registre de l’Union. Les comptes des entreprises y sont enregistrés, ainsi que les transactions de quotas.
Partie 6 – Enchères et quotas gratuits
Les enchères sont le principal mode de distribution des quotas. Cela assure que le SEQE-UE est aligné sur le principe du pollueur-payeur, et encourage les entreprises à investir dans la décarbonation. Cependant, pour protéger la compétitivité des entreprises européennes, certaines reçoivent de…
Leçons apprises
| Sous-titre | Information clé |
|---|---|
| Nouveautés 2023 | Révision du calcul des allocations et du marché carbone en 2023 |
| Principe du SEQE-UE | Système « cap and trade » pour réduire les émissions de CO2 |
| Mise en œuvre du SEQE-UE | Couvre environ 45% des émissions de l’UE à présent |
| Réglementation du dispositif SEQE-UE | Directive 2003/87/CE et modifications ultérieures, le Code de l’énergie pour la France |
| Registres | Chaque État membre a son propre registre dans le Registre de l’Union |
| Enchères et quotas gratuits | Encourage les entreprises à réduire leurs émissions de CO2 |
